Le SAGE ?
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document.
Outil de planification réglementaire issu de la loi sur l'eau de 1992, il fixe les objectifs d'utilisation, de protection et de valorisation de la ressource en eau à l'échelle d'un territoire.
Un contexte réglementaire
Depuis la loi sur l'eau de 1992, la Directive Cadre européenne sur l'eau (DCE, adoptée en 2000), est venue modifier la réglementation en vigueur et homogénéiser les politiques menées par les Etats membres. Les principales avancées de cette directive sont les suivantes : une gestion globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques, le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats, la participation de tous les acteurs via la consultation du public, la transparence vis-à-vis des coûts et l'application du principe "pollueur-payeur".
Le SAGE a vu sa portée renforcée avec la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), puisqu’il est désormais considéré comme l’outil privilégié pour répondre aux objectifs de bon état des masses d’eau. Il est opposable aux décisions administratives et aux tiers.
En savoir plus :
- Texte de la Directive Cadre sur l'Eau
- SDAGE Loire-Bretagne
Son rôle
Il définit et met en musique une politique locale cohérente en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
L'objectif est la recherche d'un équilibre durable entre la protection de la ressource et la satisfaction des usages (eau potable, baignade, pêche...).
Les étapes d'élaboration
L’élaboration du SAGE Scorff à nécessité :
- La définition d’un périmètre d’intervention cohérent
- Un engagement fort des acteurs locaux dans le projet
- Une concertation élargie
Les enjeux du SAGE Scorff
Les enjeux identifiés sur le territoire sont définis ci-après :
- Assurer une gouvernance efficiente sur le territoire
- Atteindre le bon état sur l’ensemble des masses d’eau (eaux superficielles, estuariennes, marines, souterraines)
- Préserver la qualité et la fonctionnalité des milieux aquatiques
- Assurer une gestion quantitative optimale de la ressource en eau
Les documents du SAGE
Le SAGE Scorff, approuvé le 10 août 2015, est le fruit d'une élaboration conjointe, pendant 8 années, de l'ensemble des acteurs du bassin versant réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Le SAGE est composé :
